Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'éradication de l'habitat indigne et sur la construction de logements sociaux à Paris dans des arrondissements particulièrement peu fournis dans ce type de logements, Paris le 22 février 2002.

Déclaration

Texte de la Charte nationale de l'exportation diffusée par les services du Premier ministre le 14 mars 1989.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1989, sur la charte nationale de l'exportation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 1990, sur la gestion des ressources en eau.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les contrats locaux de sécurité (CLS) entre l'Etat et La Poste, Paris le 14 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les études de cas organisées par métier pour diagnostiquer l'état de l'équipement électronique et informatique des PME en vue de limiter les dégâts du passage à l'an 2000, Paris, le 28 mai 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la vocation européenne de Strasbourg et la construction européenne, Strasbourg, le 6 mars 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la politique économique et sociale, notamment en matière d'emploi, de formation et d'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence, et la politique étrangère commune, Barcelone, le 16 mars 2002.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à France Culture le 24 février 2002, sur la nécessité de maintenir des différences entre les partis de droite et du centre et sur ses propositions en matière de construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre la corruption, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur l'avancement des Grands Projets de Ville, la rénovation urbaine et le rôle des médiateurs dans les quartiers défavorisés, Paris le 29 janvier 2002.

Déclaration

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