Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le développement du marché des télécommunications et nouvelles technologies de l'information et les conséquences de l'ouverture du capital de France Telecom, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Les Echos" du 7 juin 1996 et la "Tribune Desfossés" du 26, sur la réforme de France Télécom, le projet de directive européenne pour la libéralisation du marché de l'électricité, la privatisation de Thomson, l'éventuelle reprise de Valeo par Framatome, et sur le plan social de Moulinex.

Article Interview

Article de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Le Figaro" du 2 juillet 1996, sur la défense du modèle français de service public et les adaptations nécessaires pour l'avenir des opérateurs français de service public, intitulé "Service public et concurrence".

Article

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les initiatives de la région Basse-Normandie dans le domaine des télécommunications, les enjeux de la société de l'information, et les mesures du gouvernement pour le secteur des télécommunications, Caen le 24 septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 25 juin 1996, sur le chômage, la déréglementation et le projet de texte du PS concernant notamment l'officialisation de couples homosexuels (contrat d'union sociale).

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la motion de censure déposée par le PS contre le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 19, parue dans "Vendredi" du 21 juin 1996.

Article Déclaration Périodique

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la déréglementation du marché européen du transport routier, les contrôles de transporteurs routiers et l'application du contrat de progrès, Le Touquet le 21 juin 1996.

Déclaration

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à RTL le 18 octobre 1996 et à RMC le 23, notamment sur le passage à la numérotation à 10 chiffres, "l'explosion" du marché des télécommunications, la baisse des tarifs, et le projet européen de dérèglementation de la distribution du courrier.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 27 septembre 1996, sur la position française face au projet de directive européenne sur la libéralisation de la distribution du courrier.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" et déclaration à Paris, le 16 février 1998, sur l'opposition de la France à l'application de l'accord multilatéral sur les investissements et sur sa demande de reconnaissance de l'exception culturelle.

Article Interview

Articles de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Lettre confédérale CFTC" des 3 et 31 mars 1997, intitulés "Le Bon risque", "Dignité pour tous" et "Pour un projet social européen".

Article Périodique

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