Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Havre libre" du 20 novembre 2003, sur l'utilisation des fonds structurels européens, notamment avec l'exemple du Havre, la future directive européenne sur les services portuaires et la promotion auprès des jeunes de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, sur le respect de la directive ozone par la France, le 5 novembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la croissance économique de la zone euro 11 et sur les objectifs de la politique économique française : réduction des déficits publics et des prélèvements obligatoires, soutien aux entreprises innovantes et formation de main-d'oeuvre qualifiée, Bruxelles, le 31 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser les investissements étrangers et l'attrait de la place financière de Paris, sur la réforme de la normalisation comptable et du régime des quartiers généraux, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Paris le 24 juin 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "01net.com" le 22 septembre 2003 sur les grands enjeux économiques et humains d'une reconnaissance de la brevetabilité des logiciels.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et de l'assurance-maladie, la gestion de la Sécurité sociale, le renforcement de l'action des mutuelles, le développement des réseaux de soins, la maîtrise des dépenses de santé et la gestion hospitalière, Toulouse le 12 juin 2003.

Déclaration

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