Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Célia Zolynski  ;  Laurent Cytermann  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2018

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la régulation d'Internet, à Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurore Bergé  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les suivi des résolutions européennes du Sénat, au Sénat le 7 février 2018.

Déclaration

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : quinzième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

Les licences libres dans le secteur culturel - Rapport de mission pour le CSPLA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Farchy  ;  Marie de La Taille  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

L'état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dardayrol  ;  Jean Martin  ;  Charles-Pierre Astolfi  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Mission sur l'interopérabilité des contenus numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

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