Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de Force démocrate et ancien ministre de l'éducation nationale, à RTL le 29 avril 1998, sur ses doutes relatifs au financement et à l'application des "49 principes" proposés par le gouvernement en matière de politique de l'enseignement, sur la motion de censure déposée par l'opposition, et sur les relations entre les tendances centristes et libérales.

Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique du logement, notamment les mesures en direction du parc immobilier privé, la délégation de la mise en œuvre des aides au logement aux collectivités territoriales et l'action des associations Habitat et Développement, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales, notamment pour le financement de l'allocation dépendance, à l'Assemblée nationale le 31 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le soutien du gouvernement aux PME-PMI de Basse-Normandie pour accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI), Caen, le 7 juin 2001.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 26 septembre 1990, sur le projet de loi de contribution sociale généralisée (CSG), et les critiques de FO vis-à-vis de toute fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, intitulé "Et maintenant, vive la fête 1991 ".

Article

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant sur les régimes de retraite des fonctionnaires, au Sénat le 3 juillet 2003.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'engagement et l'action de la France ainsi que la mobilisation internationale dans la lutte contre le sida, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 17 avril 1991, sur l'organisation de la gestion financière de la Sécurité sociale, le rôle de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les responsabilités de l'Etat, intitulé "Etat - Sécurité sociale : qui profite de l'autre ?".

Article

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les objectifs du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, à Genève le 6 juin 2003.

Déclaration

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