Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, membre du bureau politique du RPR, à Europe 1 le 16 décembre 1996, sur les propositions du PS sur la réduction du temps de travail, la réforme de la fiscalité et de la justice et la position des balladuriens dans la majorité.

Interview

Article de M. François Hollande, secrétaire national et porte-parole du PS dans "Libération" du 14 novembre 1996, sur le programme économique et social du PS, notamment la réduction du temps de travail à 35 heures et le passage à la monnaie unique, intitulé "l'enterrement du social-libéralisme".

Article

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Sud Radio le 10 février 1998, sur la situation en Corse, la réforme des fonds structurels et de la PAC, la prochaine qualification des pays candidats à l'euro et les instruments de la politique étrangère de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 7 février 1997, sur l'emploi des jeunes et notamment les stages diplômants, les contrats à durée déterminée et la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales de 1998.

Article Interview

Extraits d'un débat entre Mmes Blandine Kriegel, philosophe, Danièle Sallenave, écrivain, et M. Alain-Gérard Slama, historien, et Nicolas Sarkozy, député RPR, diffusé à France Culture le 9, publié dans "Le Monde" du 11 février 1997, sur "la nécessité de la réforme".

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et Michel Rocard, député européen PS, dans "Challenges" de février 1997, sur la situation économique, la recherche et l'innovation industrielle, les inégalités sociales et la réforme de l'Etat.

Article Interview Périodique

1er février 1997

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'administration fiscale et les PME, le crédit interentreprises, la baisse de l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices réinvestis, le contrôle fiscal des PME et les carences de l'État, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" du 6 janvier 1997, sur la mondialisation et le "patriotisme économique", sur les relations entre le gouvernement et la majorité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le pacte de stabilité entre les collectivités locales et l'Etat et sur la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements locaux, Paris le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "La Tribune" le 13 février 1997, sur l'exécution du budget 1996, le gel des dépenses budgétaires d'environ 20 milliards en 1997 et le respect des critères de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et les syndicats agricoles, Paris le 15 novembre 1983.

Déclaration

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