Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la politique du logement, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Édouard Balladur, député RPR à TF1, le 12 janvier 1997, sur la politique économique du gouvernement, notamment l'emploi des jeunes et la formation professionnelle, ses propositions sur la flexibilité et la préparation des élections législatives de 1998 dans la majorité.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations de la politique fiscale en matière d'épargne, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le financement de la flotte marchande par les quirats, l'aide de l'Etat à la marine marchande et la formation des gens de mer, Paris le 20 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à France-Inter le 13 janvier 1997, sur la proposition de loi sur les fonds de pension et le financement de la retraite, sur la flexibilité du travail, sur la baisse de l'impôt sur le revenu et sur l'euro.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 21 novembre 1999, sur la polémique sur les rapports parlementaires sur la Corse, la cohabitation et la durée du mandat présidentiel, le fonctionnement de la justice, le statut des élus locaux face à la responsabilité pénale, la réduction du temps de travail, la baisse de la fiscalité, la participation des salariés et le financement des retraites.

Interview

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 18 mars 1997, sur les moyens pour "retrouver la croissance", intitulé "Créer des emplois, c'est possible ".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la rénovation du RPR autour des valeurs à opposer à la fracture sociale et au chômage, la mondialisation et la préparation des élections régionales, Paris le 1er février 1998.

Déclaration

1er février 1998

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du dimanche" du 24 octobre 1999, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2000, le financement du projet de loi sur la réduction du temps de travail et l'actionnariat salarié.

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 22 octobre 1999, sur le développement des relations avec la Chine, le souhait de la Chine d'adhérer à l'OMC, le projet de loi sur la fiscalité des stock-options et sa décision de ne pas se représenter à Lyon lors de l'élection municipale de 2001.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur les mesures d'aides aux entreprises en faveur de l'emploi, notamment l'emploi des jeunes, Paris le 29 janvier 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, et textes votés par le Conseil fédéral national de la FEN, sur la politique du gouvernement et l'action de la FEN, Paris les 25 et 26 septembre 1996, parus dans "FEN hebdo" du 11 octobre 1996.

Article Déclaration

Haut de page