Groupe de travail

Groupe de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, le 1er septembre et interview dans "Le Parisien" du 11 septembre 1997, sur la mise en place d'une politique de sécurité de proximité prévoyant le recrutement de 35 000 jeunes au titre du plan Aubry, sur la réforme de la police et les relations entre la police et la justice.

Article Déclaration Interview

1er septembre 1997

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 1er juillet 1997, sur les priorités de la politique judiciaire et sur les liens entre la Chancellerie et les parquets.

Article Interview

1er juillet 1997

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

Article Interview Tribune

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les mesures de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des autoroutes de l'information, sur les problèmes juridiques du multimédia et sur l'accès à Internet, Paris le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Échos" le 25 octobre, à France-Inter et à la chaîne de télévision allemande "N-TV" le 27 et déclaration à Bonn le 26 octobre 1995 sur la coopération entre la France et l'Allemagne et la relance de la dynamique européenne.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, sur la collaboration entre le sport et les entreprises à l'occasion d'événement sportifs tels que le Bol d'or ou la coupe du monde de football, le développement des pratiques sportives en entreprise, et la formation des sportifs de haut niveau, Aix-en-Provence et Le Castelet le 16 septembre 1995.

Déclaration

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