Habitat

Habitat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le protocole d'accord sur l'habitat social dans le Rhône, Lyon le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la vie quotidienne dans les villes ("ascenseurs en panne" et "cages d'escalier"), Vienne le 23 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les orientations de la politique du logement pour 1999, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique du logement social et l'action des Sociétés d'économie mixte en matière d'habitat et de logement social, Toulouse le 16 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la loi relative à l'habitat, la copropriété et la réglementation des professionnels du secteur immobilier, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à RMC le 31 août, dans "Le Parisien" le 2 et dans "Les Echos" du 8 septembre 1994, sur la lutte contre le bruit dans l'habitat, le 1 % patronal, le financement des PAP pour 1993 et 1994 et la fiscalité de l'investissement immobilier.

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Paris-Match le 14 juillet 1994, sur les dispositions de la loi habitat (vente de logements HLM, défense des droits des propriétaires-bailleurs, lutte contre les charges de copropriété impayées).

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le projet de loi relatif à l'habitat, au Sénat le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclarations de MM. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement du logement et des transports, sur la politique du logement, La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique technique en matière de logement et l'activité du CSTB, Marne-la-Vallée le 21 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le rôle du Conseil national de l'habitat et sur la politique du logement du gouvernement, notamment le projet de loi sur l'Habitat, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

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