Républiquefrançaise
Immigré : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marie-Antoinette Lallemand ; Yves Carcenac ; Jean-François Nouaille Degorce ; Conseil d'État ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration
Remis le 1er janvier 1997
Auteur(s) : Françoise Bas-Theron ; Maurice Michel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er novembre 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : François Héran ; Maryse Aoudai ; Jean-Luc Richard ; Commissariat général du Plan
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction de la Population et des Migrations
Remis le 1er janvier 2002
Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remis le 1er mai 2002
Rapport interne
Auteur(s) : Camille Lacoste Dujardin ; Nozha Sekik ; Ministère de la justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Remis le 1er juin 1995
Remis le 1er avril 2001
Rapport officiel
Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat
Remis le 1er janvier 1995
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Patrick Simon ; Malika Chafi ; Thomas Kirszbaum ; Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations
Remis le 1er mai 2001
Remis le 1er septembre 2000
Auteur(s) : Françoise Moneger ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice
Remis le 1er janvier 1999