Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mars 1999. Lutte contre les exclusions.

Communiqué

CM. 1 février 1984 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

1er février 1984

CM. 26 octobre 1983 Anciens combattants et victimes de guerre.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

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