Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 juin 1983 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Mars 1995 Situation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le bilan des travaux du Parlement depuis le début de la législature.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Le Bilan des décrets d'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Septembre 1994 La relance de la participation des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

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