Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Avec les découvertes récentes en matière de médecine et de biologie, la maladie et la souffrance perdent tous les jours du terrain. Cependant ce mouvement bénéfique ne doit pas laisser de côté un principe de précaution et des réglementations destinés à tracer le cadre dans lequel la recherche et les pratiques médicales peuvent être menées. Le présent rapport a pour objet de trouver un nouvel équilibre pour les lois bioéthiques, d'étudier les contraintes pour le législateur. Il estime nécessaire d'apporter des améliorations à l'assistance médicale à la procréation, remarque que la législation de 1994 est maintenant inadéquate en matière de recherche sur l'embryon et qu'il est indispensable d'encadrer la recherche sur les cellules souches. Il souhaite une nouvelle législation pour les dons d'organes et l'utilisation des éléments du corps humain. Il s'interroge sur les finalités de la médecine prédictive et sur la brevetabilité du génome humain.