Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports.

Déclaration

Article de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "L'Evénement du Jeudi" du 30 janvier 1997, sur le partage du travail et la notion de "pouvoir de vivre" plutôt que de pouvoir d'achat.

Article Périodique Tribune

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Hebdo des socialistes" le 23 janvier 1998, "L'Humanité" et "Le Parisien" le 27, et déclaration à l'Assemblée nationale le 27, sur le projet de loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail.

Article Déclaration Interview Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune" du 26 novembre 1999, sur les améliorations à apporter à la loi Galland régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, le dossier des autorisations d'implantation des grandes surfaces et sur le projet de réforme du statut des coopératives.

Article Interview

Interviews de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Paris-Match" le 14 novembre 1996, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" le 21, sur sa proposition de réduction importante de la durée du travail pour résorber, le chômage grâce à une nouvelle grille de tarification des cotisations sociales.

Article Interview Périodique

Interview débat de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR et M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à France 2 le 17 février 1997, sur l'immigration, les valeurs de la majorité et le Front National.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate, dans "L'Expansion" du 5 février 1997, sur le coût et le champ d'application de la loi Robien, et l'allègement des charges sociales notamment sur les bas salaires.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 30 janvier 1997, article dans "Le Monde" du 1er février et interviews dans "Les Echos" et à Europe 1 le 3, dans "La Dépêche du Midi" du 24 sur le bilan de sa loi sur la réduction du temps de travail.

Article Interview Tribune

Interviews de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et président de la fondation Agir contre l'exclusion, à France-Inter et RMC les 11 et 12 février 1997, RTL et "Libération" le 21, "La Vie" le 27, sur la conférence nationale pour l'emploi des jeunes, le projet de loi Debré sur l'immigration et l'appel à la désobéissance civique, la rénovation du PS.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Rocard, député européen PS, membre du bureau national du PS, à France 2 le 6 décembre 1996 et RTL le 9, sur ses propositions concernant la réduction du temps de travail et la modulation des cotisations sociales.

Interview

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