Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Elaboration du schéma national de développement et d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Loi de finances rectificative pour 1996.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFI le 9 novembre 2000, sur l'élection présidentielle aux Etats-Unis, les circonstances de la reconnaissance du génocide arménien et l'éventualité de la création d'un Sénat européen.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1ER MARS 1978 SAINT-PIERRE ET MIQUELON.

Communiqué

1er mars 1978

CM. 1ER MARS 1978 AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE.

Communiqué

1er mars 1978

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

CM. 9 JANVIER 1980 LA TUTELLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "TELEDIFFUSION DE FRANCE".

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Coordination de la lutte contre le travail illégal.

Communiqué

CM. 16 JANVIER 1980 SUPPRESSION DES "REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE".

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à TV5 le 9 novembre 2000, sur la reconnaissance du génocide arménien par le Sénat, le bicamérisme et sur la coopération entre les Sénats d'Europe.

Interview

CM. 16 JANVIER 1980 L'APPLICATION DES LOIS VOTEES PAR LE PARLEMENT.

Communiqué

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