Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 11 février 1987 sur le refus présidentiel de signer le décret de mutation du procureur Georges Apap.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 1999, sur le dialogue avec les élus sur l'avenir de la Corse, la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir du juge d'instruction, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence et la responsabilité des magistrats.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 9 avril 1998, sur la politique pénitentiaire et la réforme de la justice.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Articles de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, et de M. Robert Badinter, ancien ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 15 août 1996, sur l'indépendance de la justice face au pouvoir politique et la polémique à propos de la nomination du procureur général près la Cour d'Appel de Paris.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la justice administrative et la réforme du statut des magistrats des juridictions administratives, Melun le 23 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1999, sur les rapports Chancellerie-parquet, l'information de la Chancellerie, la nomination des magistrats, la lutte contre la délinquance économique et la réorganisation des directions du ministère de la justice.

Article Tribune

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 30 août 1996, sur la situation juridique des sans-papiers expulsés de l'église Saint-Bernard, la politique judiciaire, notamment le projet de réforme du Code de procédure pénale et la modification du statut de la magistrature, et l'arrestation de six militants nationalistes corses.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 17 novembre, à Europe 1 le 2 décembre et dans "Le Monde" le 15 décembre 1999, sur son projet de loi portant réforme de la justice.

Article Interview

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