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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dominique Charvet ; Jean-Claude Vuillemin ; Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2003-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 1er mai 2005

Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Rapport officiel

Auteur(s) : François Logerot ; Guy Canivet ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Premier ministre

Remis le 1er mars 2004

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 1er janvier 2004

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Djaouida Sehili ; Centre national de la Recherche scientifique

Remis le 1er janvier 1996

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Marie Coulon ; Marie-Noëlle Teiller ; Emmanuelle Serrand ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christophe Caresche ; Raymond Forni ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Bernard ; Christian Babusiaux ; Charlotte Piniot ; Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er avril 1999

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er mars 2002

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er avril 2002

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Louis Harris France ; Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le 1er avril 1996