Magistrat

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Lazerges ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er janvier 2001

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) : Institut Louis Harris ; Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le 1er mai 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Truche ; Présidence de la République

Remis le 1er janvier 1997

Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière

Rapport d'étude

Auteur(s) : Michel Dobkine ; Marie-José Lotte ; Bruno Jactel ; Ministère de la Justice. Sous-direction des affaires économiques et financières

Remis le 1er avril 1995

Rapport sur le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Louis Nadal ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er janvier 2001

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Boigeol ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Centre national de la recherche scientifique. Institut d'histoire du temps présent

Remis le 1er avril 1998

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le 1er novembre 1997

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