Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la politique agricole notamment le secteur des fruits et légumes, la viande bovine, la fiscalité, l'enseignement agricole et la loi d'orientation agricole, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Figaro" du 22 décembre 1999, sur les mesures prises après la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi chargé du droit des femmes, sur la réactivation du Conseil supérieur de l'information sexuelle (CSIS), son fonctionnement ses compétences et ses objectifs, et interviews dans "Le Parisien" le 10 octobre 1996 et dans "La Croix" le 12, sur la lutte contre la pédophilie et les violences sexuelles.

Article Déclaration Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, adressée à M. Jean-Louis Amato, président de l'UNOSTRA, sur les problèmes du transport routier, notamment le prix du gazole la concurrence et la mise en oeuvre du contrat de progrès, Paris le 7 novembre 1996.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur la lutte contre le racisme au niveau européen et les mesures gouvernementales pour l'intégration des immigrés, Paris le 15 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, sur la sécurité et la modernisation des transports publics urbains et sur les recherches sur les "transports intermédiaires", Paris le 14 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Figaro Magazine" du 25 janvier 1997, sur les enjeux de la réforme du service national, le rendez-vous citoyen et le volontariat, intitulé : "Les jeunes Français ont du civisme à revendre" (en annexe extraits d'un sondage sur le rendez-vous citoyen").

Article Interview Sondage

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la notion de contrat territorial d'exploitation, l'organisation économique et sociale des agriculteurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, Paris le 4 mars 1998.

Déclaration

Projet d'intervention de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit, Villepinte le 1er octobre 1996.

Déclaration

1er octobre 1996

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre mer, dans "Le Figaro" du 12 novembre 1996, sur les revendications des élèves guyanais et les événements survenus à Cayenne.

Article Interview

Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Libération" du 2 janvier 1997, sur l'étude épidémiologique sur le taux de leucémie dans la région de La Hague et la mission de M. Claude Mandil sur l'avenir du combustible Mox.

Article Interview

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