Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à favoriser les créations d'entreprises innovantes, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement des transports de la région Ile-de-France et la représentation de la région au Syndicat des transports parisiens, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la promotion des métiers d'art, notamment grâce à la SEMA.(Société d'encouragement aux métiers d'art), Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à France-Inter le 14 février 2008, sur le climat politique, la campagne de la majorité en vue des élections municipales de mars et le cas de Neuilly-sur-Seine.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'action du gouvernement pour la prévention du suicide, Paris le 5 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 2008, sur l'augmentation du taux du Livret A et du taux du Livret d'épargne populaire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 janvier 2008, sur le dépôt d'une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON 810.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 2008, sur l'augmentation des taux du Livret A et du Livret d'Epargne Populaire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 janvier 2008, sur la mise en oeuvre par la France de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON 810.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre l'habitat indigne, Saint Etienne le 27 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la politique laitière et la PAC, Paris le 29 mars 1984.

Déclaration

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