Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AOUT 1975. REORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Bilan et perspectives de la politique de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 17 Février 1993 L'application du plan d'actions pour la sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les effets politiques et sociaux des nouvelles technologies de l'information notamment dans les hiérarchies du travail, la décentralisation des pouvoirs et les organisations représentatives des citoyens, sur la nécessaire réduction du "fossé numérique" et sur la sécurisation des réseaux, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur l'action des sapeurs pompiers professionnels et la concertation sur l'organisation de la sécurité dans le cadre des "Etats généraux de la sécurité civile", Perpignan le 21 mai 1992.

Déclaration

Instructions particulières de M. André Henry, ministre du temps libre, sur l'organisation, les moyens et les objectifs du ministère du temps libre, Paris le 9 novembre 1981.

Sélection

Article de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs" de janvier 1992, intitulé "L'imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie".

Article Sélection

1er janvier 1992

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur l'action de la police judiciaire au niveau européen et sur le projet de direction "PJ 2000", Strasbourg le 19 mai 1992.

Déclaration

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