Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé des droits des femmes, sur les missions du Service des droits des femmes, son organisation, ses compétences, son action en 1996 et ses perspectives pour 1997, Paris le 9 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances dans "Le Monde" du 2 avril 1997, sur le contrôle de la gestion des entreprises publiques du secteur bancaire et financier, la réforme de la direction du Trésor, l'encadrement du pantouflage et le projet de réforme des règles de procédure budgétaire.

Article Interview

Déclaration de M. louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, la sécurité alimentaire, et les dossiers d'actualité, notamment le secteur forêt bois, l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la modernisation du ministère, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AOUT 1975. REORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Bilan et perspectives de la politique de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 17 Février 1993 L'application du plan d'actions pour la sécurité.

Communiqué

Haut de page