Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "le Progrès" du 27 janvier 1997, sur la réforme des horaires des policiers, le statut de la police municipale et la redéfinition des zones de police et de gendarmerie.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1996, sur la réforme de l'État, notamment en matière de déconcentration et l'ouverture des négociations salariales dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur l'organisation de la défense et de la sécurité civile et le relais du monde associatif dans l'évaluation des risques et de la protection des populations, Paris le 13 février 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé des droits des femmes, sur les missions du Service des droits des femmes, son organisation, ses compétences, son action en 1996 et ses perspectives pour 1997, Paris le 9 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" du 12 mars 1998, sur les relations entre l'État et les collectivités locales, l'intercommunalité et les finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances dans "Le Monde" du 2 avril 1997, sur le contrôle de la gestion des entreprises publiques du secteur bancaire et financier, la réforme de la direction du Trésor, l'encadrement du pantouflage et le projet de réforme des règles de procédure budgétaire.

Article Interview

Déclaration de M. louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation agricole, la sécurité alimentaire, et les dossiers d'actualité, notamment le secteur forêt bois, l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la modernisation du ministère, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AOUT 1975. REORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Bilan et perspectives de la politique de déconcentration.

Communiqué

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