Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les nouvelles technologies de l'information dans l'administration, notamment au niveau des échanges entre l'Etat et les collectivités locales et l'installation d'infrastructures de télécommunications, Reims le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative au développement de la vie associative, notamment la réforme de la fiscalité et l'évolution du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), et le rôle de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), Paris le 14 septembre 1998.

Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et le rôle de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "la Revue française d'administration publique" de janvier-mars 1994, sur le rôle du ministère des affaires étrangères et sa réorganisation, intitulé "En guise d'introduction".

Article

1er janvier 1994

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur la sécurité et la police, au Sénat le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réglementation sociale agricole, la notion de mutualisme dans le secteur agricole et le projet de loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Courrier du maire" du 12 novembre et dans "Les Echos" du 6 décembre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail et la formation au sein de la police, la politique de sécurité de proximité et sur le rôle de l'IHESI, à Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

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