Organisation administrative

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Angels ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Mercier ; Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 1er mai 2005

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Pierre André ; Jean-Pierre Plancade ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yann Gaillard ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juillet 2002

La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 1er octobre 2002

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er novembre 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Dominique Bussereau ; René Dosière ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er janvier 2001

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Picq ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1995

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