Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et le rôle de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les compétences des tribunaux administratifs et les réformes des juridictions administratives dans le cadre de la loi quinquennale sur la justice, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville notamment en matière de médiation pénale, Paris le 5 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le bilan de l'action gouvernementale, Rouen le 26 avril 1994.

Déclaration

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 8 juin et sur RTL le 9 juin 1998, sur la restauration de l'état de droit en Corse et sur les mesures adoptées pour lutter contre la délinquance juvénile.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Deuxième partie : "Promouvoir une société de libertés".

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la Ligue des droits de l'homme et l'oeuvre de la gauche en matière de libertés, Marseille le 17 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 juin 1983, sur l'insécurité et la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

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