Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 8 juin et sur RTL le 9 juin 1998, sur la restauration de l'état de droit en Corse et sur les mesures adoptées pour lutter contre la délinquance juvénile.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Deuxième partie : "Promouvoir une société de libertés".

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la Ligue des droits de l'homme et l'oeuvre de la gauche en matière de libertés, Marseille le 17 mars 1984.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 juin 1983, sur l'insécurité et la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Roger-Gérard Schwarzenberg, président du groupe parlementaire RCV à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 décembre 1999, sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le renforcement de la responsabilité des juges et la position du PRG dans la majorité plurielle.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1999, sur les rapports Chancellerie-parquet, l'information de la Chancellerie, la nomination des magistrats, la lutte contre la délinquance économique et la réorganisation des directions du ministère de la justice.

Article Tribune

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 30 août 1996, sur la situation juridique des sans-papiers expulsés de l'église Saint-Bernard, la politique judiciaire, notamment le projet de réforme du Code de procédure pénale et la modification du statut de la magistrature, et l'arrestation de six militants nationalistes corses.

Interview

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