Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'importance de la cour d'appel de Versailles, le renforcement des juridictions du premier degré, et la préparation de la réforme de la procédure judiciaire, Versailles le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et les réponses apportées par la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de la loi programme sur la justice, Paris le 2 février 1995 (déclaration lue par le directeur de cabinet).

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 8 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les personnels pénitentiaires et la déconcentration de l'administration pénitentiaire, Lyon le 17 mai 1994.

Déclaration

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