Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et les réponses apportées par la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de la loi programme sur la justice, Paris le 2 février 1995 (déclaration lue par le directeur de cabinet).

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 8 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les personnels pénitentiaires et la déconcentration de l'administration pénitentiaire, Lyon le 17 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et le rôle de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les compétences des tribunaux administratifs et les réformes des juridictions administratives dans le cadre de la loi quinquennale sur la justice, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville notamment en matière de médiation pénale, Paris le 5 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le bilan de l'action gouvernementale, Rouen le 26 avril 1994.

Déclaration

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