Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'’État à la santé, dans "Libération" le 28 février 1998, sur la nécessité d'un débat sur la dangerosité des drogues et la mission confiée à M. Bernard Roques, à propos du procès du président d'Act-up jugé pour avoir fait l'apologie de l'ecstasy.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Français d'abord" des 1ère et 2ème quinzaines de février 1998, sur l'instauration d'une allocation municipale de naissance à Vitrolles et la condamnation de Mme Catherine Mégret pour injures envers un ancien employé de la mairie de Vitrolles.

Article Périodique

1er février 1998

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Français d'abord" des 1er et 2ème quinzaines de février 1998, intitulés "Marre de la loi des gangs !" et "On en a marre !", et interview à RTL, France 2 et France 3 le 20 février 1998, sur sa comparution devant le tribunal de Versailles pour violences à l'occasion de la campagne des législatives de 1997.

Article Interview Périodique

1er février 1998

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" des 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 1997, sur les sans-abris, la situation en Centrafrique, les grèves en Corée du Sud, le terrorisme en Algérie et la réouverture du procès de Maurice Papon.

Article Périodique

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 24 janvier 1997, sur la décision de juger M. Papon aux Assises et l'indépendance de la justice dans le cadre de la réforme proposée par J. Chirac.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, porte-parole du RPR et candidat à la présidence du RPR, à RTL le 20 octobre 1999, sur la préparation des élections municipales à Paris et la succession de Jean Tibéri et sur "l'archaïsme de la gauche socialiste".

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre l’extrême droite et le négationnisme, sur la défense des droits de l'homme et l'instruction civique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Krivine, porte-parole de la LCR, le 2 octobre 1997, sur le procès de la direction d’Herri Batasuna, accusée de collaboration avec l'ETA, parue dans "Rouge" du 6 octobre 1997.

Article Déclaration

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