Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

Introduction

 Les chiffres clés du CSA en 2002
 Les dates clés de l'année 2002

 I – Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2002

 Les élections et le contrôle du pluralisme politique
 La télévision numérique terrestre
 La nouvelle signalétique jeunesse
 La limitation de l'accès aux programmes pornographiques

 II – La gestion des fréquences

 1 – Les négociations internationales
 2 – Les relations avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR)
 3 – Les relations avec l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
 4 – La planification des fréquences
 5 – La concertation technique sur la télévision numérique et les expérimentations
 6 – La coordination des fréquences
 7 – La protection de la réception et le contrôle des émissions

 III – Les autorisations et les conventions

 1 – La télévision hertzienne terrestre analogique
 2 – La télévision hertzienne terrestre numérique (TNT)
 3 – Le câble et le satellite
 4 – Les radios

 IV – Le contrôle des programmes

 1 – Pluralisme de l'information
 2 – La déontologie des programmes
 3 – Protection de l'enfance et de l'adolescence et dignité de la personne à la télévision
 4 – La diffusion et la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
 5 – La publicité, le parrainage et le téléachat
 6 – Langue française
 7 – Les programmes accessibles aux personnes sourdeset malentendantes
 8 – La diffusion de la musique
 9 – Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisines du procureur de la République

 V – L'activité contentieuse

 Le contentieux relatif à l'attribution de fréquences de radiodiffusion sonore
 Les autres contentieux
 Les procédures d'urgence

 VI – Les avis

Les avis sollicités par le gouvernement
 Les avis au Conseil de la concurrence

 VII – Les études et la communication

 1 – Les études
 2 – La communication

 VIII – Le Conseil

 1 – La composition du Collège
 2 – L'activité du Collège
 3 – Les moyens du Conseil