Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, au Sénat le 28 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, au Sénat le 3 février 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Approbation de la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, au Sénat le 20 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, et Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le recours au 49.3 pour l'adoption du budget 2026, le projet de loi portant habilitation à l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement et l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction, Paris le 19 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 janvier 2026. Habilitation à l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur un point d'étape relatif au projet de loi de finances pour 2026, Paris le 16 janvier 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur des mesures d'ordre individuel, le projet de loi de finances pour 2026, l'Iran, le Groenland et les revendications des agriculteurs.

Conférence de presse

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 13 janvier 2026, sur le projet de loi de finances pour 2026 et la mobilisation des agriculteurs.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 13 janvier 2026, sur la mobilisation des agriculteurs et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 8 janvier 2026, sur la mobilisation des agriculteurs et la présence de tracteurs à Paris, l'intervention militaire américaine au Venezuela, la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

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