Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les crédits alloués à la culture dans le projet de loi de finances pour 2025, l'audiovisuel public, la démocratisation de la culture, le pass culture, le plan "culture et ruralité", la rénovation du patrimoine culturel, le prix des livraisons de livres, au Sénat le 5 novembre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Communiqué

Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à RTL le 5 novembre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025.

Interview

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 5 novembre 2024, sur un projet de loi autorisant la ratification d'un accord relatif à la biodiversité marine.

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le déficit de la sécurité sociale, les disparités d'accès aux soins sur le territoire, la médecine préventive, le transfert de certains remboursements vers les mutuelles, le dossier médical partagé et la santé mentale, au Sénat le 24 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la petite enfance, la situation financière des EHPAD, les aides à domicile, les aidants et la prise en charge des fauteuils roulants, au Sénat le 23 octobre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) et diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière et environnementale, Paris le 31 octobre 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances 2025, notamment les crédits pour la lutte contre la précarité étudiante et la recherche, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le pass culture, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2025 en matière de crédits culturels, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2024. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2024. Accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré.

Communiqué

Extraits d'une interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, dans La Tribune Dimanche du 28 octobre 2024, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des indemnités journalières dans la fonction publique, les dépenses de santé, la création d'une taxe sur les produits sucrés et l'alcool et l'aide médicale d'État.

Interview

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