Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire national de la FEN et secrétaire général du Syndicat des enseignants, et communiqué de presse de la FEN-UNSA, dans "Fen hebdo" du 13 septembre 1996, sur la fusion entre Arte et La Cinquième, intitulé "Ne cassez pas La Cinquième".

Article Communiqué Périodique

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à France-Inter le 8 octobre 1996 et dans "Les Echos" du 29 octobre 1996, sur la situation économique, la réforme fiscale et la maîtrise des dépenses publiques, les critiques de la majorité contre le gouvernement Juppé, le problème des délais de paiement et le projet de banque des PME.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la règlementation des prélèvements et transplantations d'organe et les compétences de l'Établissement français des greffes, Paris le 7 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" du 17 mai 1997, sur la perspective d'une baisse de la TVA et l'hypothèse d'un taux intermédiaire autour du taux moyen européen (17 ou 18 %).

Article Interview

Interview de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, dans "La Croix" du 7 février 1998, sur l'application de la réduction du temps de travail dans les petites entreprises, l'aide au financement des créations d'entreprises, l'apprentissage des jeunes et la proposition d'un moratoire aux surendettés.

Article Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à RTL le 23 janvier 1997, sur le gel du plan Arthuis de reprise du Crédit foncier par le CIF et sur le projet de réforme de la SNCF et le préavis de la grève des cheminots CGT et CFDT.

Interview

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, à RMC le 10, "Le Parisien" le 13, "La Montagne" le 29 janvier et à Europe 1 le 5 février 1997, sur l'aide aux SDF, la reprise du Crédit foncier et la réforme de l'attribution des logements HLM.

Article Interview

Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 18 janvier 1997, sur la protection des chemins et le projet de création d'un conservatoire des chemins.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RMC et Europe 1 le 6 décembre 1996, sur le projet de privatisation de Thomson, les conditions du retour à la croissance et la réforme fiscale.

Interview

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le projet de loi sur l'air et les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, Strasbourg le 7 novembre 1996.

Déclaration

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