Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Flajolet  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 14 février 2008, sur la vie privée de Nicolas Sarkozy, la redevance télévisuelle et les élections municipales de mars 2008.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle du service public en matière de communication, et les enjeux culturels de la communication, Hourtin le 26 août 1997.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, membre du bureau national du PS, dans "Le Monde" du 27 août 1997, sur la politique audiovisuelle du gouvernement, notamment le budget de l'audiovisuel, la hausse de la redevance audiovisuelle et la réforme du CSA.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 30 octobre 1998, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le financement de l'audiovisuel public, la redevance, la publicité et la concurrence entre les chaînes publiques et privées.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 4 novembre 1998, sur la grève du personnel de la BNF, le projet de réduction de temps de publicité sur les chaînes publiques compensée par un financement pluriannuel de l'Etat et sur la composition du CSA.

Interview

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 29 septembre 1998, à France Inter le 1er octobre et à Europe 1 le 7, sur la limitation de la publicité sur les chaînes de télévision publiques prévue dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel et sur la levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Marie Le Pen par le Parlement de Strasbourg.

Interview

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication et membre du bureau politique du RPR, à RTL le 17 juin et RMC le 15 juillet 1994, sur la nécessaire union de la majorité dans la perspective de l'élection présidentielle en 1995, les relations entre le RPR et le gouvernement et les missions de l'audiovisuel public.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et porte-parole du gouvernement, sur le budget de la communication pour 1998, au Sénat le 28 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Philippe Lecat, ministre de la Culture et de la Communication, à Antenne 2 le 16 septembre 1980, sur le budget de la culture, le théatre, la télévision et le cinéma

Interview

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur le budget de l'audiovisuel public, les aides à la presse, les relations entre la cinéma et la télévision notamment le rôle des chaînes de télévision dans la production et la diffusion cinématographiques, et sur la défense de la culture européenne dans les négociations commerciales internationales, Paris les 15 et 24 octobre 1997.

Déclaration

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