Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Certification des produits et des services.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Brevets communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1991 L'agriculture biologique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Recours applicables à la passation de certains contrats de fournitures et de travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Octobre 1993 Reconnaissance de la qualité des produits agricoles et alimentaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Lutte contre la fièvre aphteuse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Information et consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 La transposition des directives européennes.

Communiqué

1er septembre 1993

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