Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit et la conciliation entre la pratique de la musique et la protection de l'environnement sonore, Saint-Germain-en-Laye le 23 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 17 décembre 2000, sur la sécurité maritime et routière, le transport aérien, le ferroutage, le logement social, la vie politique, les affaires, le calendrier électoral, le cumul des mandats,le PCF, et sa candidature à l'élection municipale de Béziers.

Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question sur le service minimum dans les services publics en cas de grèves, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 19 novembre 1998, sur la règlementation des licenciements et des plans sociaux ("mutualiser les risques pour les PME"), et sur les mesures de limitation des CDD et du travail temporaire dans les entreprises.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la réforme de la transfusion sanguine et les conditions de la sécurité transfusionnelle, Paris le 27 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, dans "Le Journal du Dimanche" du 2, à RTL les 10 et 12 et Europe 1 le 28 juillet 1995, sur le projet de permis de conduire progressif, le renforcement de la sécurité routière, et la sécurité dans les transports en commun.

Article Interview

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé des finances, à Europe 1 le 1er juin 1995, à RMC et France 3 le 5 juillet, dans "Le Parisien" le 8 et à Europe 1 le 17, sur la situation des finances publiques, la hausse de la TVA et l'opération Vacances 1995.

Article Interview

1er juin 1995

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Haut de page