Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique de l'énergie, au Sénat le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la modernisation de la médecine du travail, la future création d'un "observatoire des risques pour la santé", et le rétablissement du "concours européen" d'internat, Paris le 10 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "L'Evénement du jeudi" le 7 mai 1998, sur la prescription de subutex aux toxicomanes, l'extension du programme méthadone et la mission d'expertise et d'évaluation confiée à l'INSERM.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la réglementation sur la protection animale, notamment les animaux de compagnie, Marseille le 11 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la politique menée en matière de transports routiers, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national et porte-parole des Verts, à Europe 1 le 16 décembre 1999, sur le naufrage du pétrolier "Erika" et la réglementation maritime internationale.

Interview

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les éco industries, les agences de bassin et la législation sur les installations classées, Lyon le 22 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la règlementation des prélèvements et transplantations d'organe et les compétences de l'Établissement français des greffes, Paris le 7 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, dans "Le Figaro" le 31 décembre 1999, sur la substitution du Conseil général de Vendée à la défaillance de l'Etat pour gérer la marée noire dûe au naufrage de l'Erika et sur la responsabilité de Totalfina et les indemnisations.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le bilan de la charte nationale pour l'installation des jeunes agriculteurs, Paris le 7 novembre 1996 (en annexe dossier de presse).

Dossier Lettre Littérature grise

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Le Parisien" du 26 novembre 1999, sur les raisons ayant conduit à repousser les soldes au 15 janvier 2000.

Article Interview

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