Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Libération" du 20 juin 1996, "La Tribune Desfossés" du 24, et dans "Le Figaro" du 27 juin 1996, sur le projet de loi sur l'urbanisme commercial et sur le gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique nationale de lutte contre le tabagisme, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les relations entre les diffuseurs et les producteurs de films et entre le cinéma et la télévision, Paris le 19 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'obligation de formation continue des médecins et la gestion du Fonds d'assurance formation (FAF) regroupant les financements publics de ces formations, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique de l'énergie, au Sénat le 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la modernisation de la médecine du travail, la future création d'un "observatoire des risques pour la santé", et le rétablissement du "concours européen" d'internat, Paris le 10 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "L'Evénement du jeudi" le 7 mai 1998, sur la prescription de subutex aux toxicomanes, l'extension du programme méthadone et la mission d'expertise et d'évaluation confiée à l'INSERM.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la réglementation sur la protection animale, notamment les animaux de compagnie, Marseille le 11 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la politique menée en matière de transports routiers, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national et porte-parole des Verts, à Europe 1 le 16 décembre 1999, sur le naufrage du pétrolier "Erika" et la réglementation maritime internationale.

Interview

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