Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet d'intervention de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit, Villepinte le 1er octobre 1996.

Déclaration

1er octobre 1996

Déclarations de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité et les axes possibles d'une convergence des politiques européennes dans les domaines de l'audiovisuel et des télécommunications notamment en matière de réglementation, Paris le 14 avril 1998.

Déclaration

Article de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de décembre 1996, sur le droit de grève et le conflit du travail des routiers, intitulé "le droit de grève ? à revoir".

Article Périodique

1er décembre 1996

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, la lutte contre la prolifération des cormorans et la simplification de la réglementation de la pêche, Toulouse le 18 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le Crédit agricole, le financement des entreprises, l'adaptation du système bancaire et la préparation de l'Euro, Nantes le 25 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1998, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, sur les aides à l'agriculture biologique et sur la position de la France face à la réforme de la PAC.

Article Interview Périodique

1er janvier 1998

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à RMC le 28 novembre 1996, sur le conflit des routiers et la réglementation des transports routiers, en Europe, la parité monétaire franco - deutsche mark et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le rôle des pouvoirs publics dans le domaine de l'agriculture et la protection de l'environnement et la notion de plan de développement durable en agriculture (PDD), Paris le 26 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les recommandations du rapport Mattei sur le diagnostic prénatal et le dépistage de la trisomie 21, la recherche génétique, l'accueil et l'insertion des handicapés, Paris le 16 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs à poursuivre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

Extraits d'interviews à Radio Classique de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, publiés dans "Le Point" le 27 novembre 1996, sur la réforme de France Télécom, le rôle de service public de la Poste, Internet, et la réglementation du cryptage.

Article Interview Périodique

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