Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation et les perspectives du courtage d'assurances et sur la réglementation de la profession de courtier, Paris le 4 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'hygiène et la sécurité des produits agro-alimentaires, le contrôle sanitaire et la qualité des produits dans l'alimentation, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 20 janvier 1997, sur le plan d'aide aux entreprises et sa proposition d'un code de sous traitance.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Les Échos" du 28 novembre 1996, en réponse à un article de Mme de Menthon du 13 novembre, sur l'individualisation des salaires, intitulé "Égalité ne veut pas dire égalitarisme".

Article Tribune

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites et les arnaques de la consommation, Paris le 16 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Revue politique et parlementaire" de septembre - octobre 1997, sur la lutte contre la pollution des eaux et de l'air, le traitement des déchets et la politique d'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la réglementation en matière d'hygiène pour les denrées animales ou végétales, la sécurité sanitaire et l'introduction des produits génétiquement modifiés, Paris le 2 avril 1997.

Déclaration

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique fiscale, les répercussions de la crise financière en Asie du Sud-Est et sur sa candidature pour représenter la gauche plurielle à la présidence de la région Ile-de-France, Paris le 8 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de la politique de l'audiovisuel notamment le soucis d'indépendance et de transparence des entreprises audiovisuelles, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 3 le 9 novembre 1997, France-Inter le 19 et article dans "Le Journal du dimanche" le 16, sur le règlement du conflit des routiers, la préparation du Conseil européen extraordinaire consacré à l'emploi, le congrès de Brest du PS, le passage à l'euro et la manifestation de solidarité des intellectuels français en faveur de l'Algérie.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les droits des enfants maltraités, le projet de loi sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, le programme de lutte contre la violence scolaire et la maltraitance intra-familiale, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

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