Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les recommandations du rapport Mattei sur le diagnostic prénatal et le dépistage de la trisomie 21, la recherche génétique, l'accueil et l'insertion des handicapés, Paris le 16 décembre 1996.

Déclaration

Extraits d'interviews à Radio Classique de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, publiés dans "Le Point" le 27 novembre 1996, sur la réforme de France Télécom, le rôle de service public de la Poste, Internet, et la réglementation du cryptage.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs à poursuivre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA et du COPA, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1998, sur les propositions de la FNSEA dans le cadre de la loi d'orientation agricole notamment sur la sécurité sanitaire et alimentaire, la qualité des produits et sur la réforme de la PAC.

Article Interview Périodique

1er janvier 1998

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la qualité des produits, l'hygiène et la sécurité de l'alimentation, à l'Assemblée nationale les 18 et 19 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'’État à la santé, dans "Libération" le 28 février 1998, sur la nécessité d'un débat sur la dangerosité des drogues et la mission confiée à M. Bernard Roques, à propos du procès du président d'Act-up jugé pour avoir fait l'apologie de l'ecstasy.

Article Interview

Article de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Figaro" du 3 décembre 1996, sur la qualité et la sécurité de l'alimentation, intitulé "Alimentation, le modèle français".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'hygiène et la sécurité des produits agro-alimentaires, le contrôle sanitaire et la qualité des produits dans l'alimentation, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la situation et les perspectives du courtage d'assurances et sur la réglementation de la profession de courtier, Paris le 4 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 20 janvier 1997, sur le plan d'aide aux entreprises et sa proposition d'un code de sous traitance.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Les Échos" du 28 novembre 1996, en réponse à un article de Mme de Menthon du 13 novembre, sur l'individualisation des salaires, intitulé "Égalité ne veut pas dire égalitarisme".

Article Tribune

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