Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur les mesures de réglementation des marchés financiers : responsabilisation des prêteurs privés, transparence et contrôle des hedge funds, surveillance des paradis fiscaux- la lutte internationale contre la délinquance financière et sur l'allégement de la dette des pays les plus pauvres, Tokyo, le 22 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'enjeu du passage à l'euro pour La Poste, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision italienne, notamment sur les relations franco-américaines à propos de l'Amérique centrale et de l'OTAN et avec l'Italie, Paris, le 24 février 1982.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7 décembre 1996, sur les conditions de la flexibilité et l'allègement des réglementations.

Article Interview

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

Littérature grise Sélection

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 27 mars 2002, sur la politique de sécurité, la méthode de travail gouvernemental et la concertation, la coopération européenne, la politique de défense, la gauche et la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mars 2002, sur la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères et sur la fermeture de certaines usines.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la nécessité de contrôler la qualité de l'alimentation animale, la proposition française d'abandon progessif de l'utilisation des farines animales et sur l'étiquettage des OGM (Organismes génétiquement modifiés), Paris, le 17 juin 1999.

Déclaration

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