Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, sur le rôle et l'avenir de l'Organisation Mondiale du Commerce, Genève le 20 mai 1998.

Déclaration

Article de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "Le Monde" du 22 novembre 1993, sur le projet de loi Bosson sur la suppression des blocages procéduraux en matière d'urbanisme, intitulé "Carton jaune".

Article

Article de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Monde" du 4 octobre 1993, sur la nécessité d'une réglementation de l'usage de la drogue, la prise en charge médicale des toxicomanes par la méthadone, intitulé "Drogue : état d'urgence".

Article

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Figaro" du 5 août 1993, sur les aménagements apportés aux nouveaux permis de conduire des bateaux (carte mer et permis mer), la sécurité maritime et l'élaboration d'un statut de professionnel de la plaisance.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de contrôle et d'interdiction de certains produits mises en œuvre par le gouvernement à la suite de la contamination par la dioxine de l'alimentation animale en provenance de Belgique, Luxembourg, le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur les réponses que doivent apporter l'Europe et les organismes internationaux aux défis posés par la mondialisation économique, notamment les inégalités de la concurrence sociale et fiscale, Rouen, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la faim dans le monde et la sécurité alimentaire, Paris le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, sur les mesures de réglementation des marchés financiers : responsabilisation des prêteurs privés, transparence et contrôle des hedge funds, surveillance des paradis fiscaux- la lutte internationale contre la délinquance financière et sur l'allégement de la dette des pays les plus pauvres, Tokyo, le 22 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

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