Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'enjeu du passage à l'euro pour La Poste, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision italienne, notamment sur les relations franco-américaines à propos de l'Amérique centrale et de l'OTAN et avec l'Italie, Paris, le 24 février 1982.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Parisien" le 7 décembre 1996, sur les conditions de la flexibilité et l'allègement des réglementations.

Article Interview

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

Littérature grise Sélection

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 27 mars 2002, sur la politique de sécurité, la méthode de travail gouvernemental et la concertation, la coopération européenne, la politique de défense, la gauche et la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mars 2002, sur la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères et sur la fermeture de certaines usines.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la nécessité de contrôler la qualité de l'alimentation animale, la proposition française d'abandon progessif de l'utilisation des farines animales et sur l'étiquettage des OGM (Organismes génétiquement modifiés), Paris, le 17 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" le 4 juin 1998, sur les principales mesures et objectifs de la politique sociale du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Libération" du 20 juin 1996, "La Tribune Desfossés" du 24, et dans "Le Figaro" du 27 juin 1996, sur le projet de loi sur l'urbanisme commercial et sur le gel des autorisations d'ouverture des grandes surfaces.

Article Interview

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