Relations administration usager

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er novembre 2002

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er septembre 2002

Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er mai 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Michel Yahiel ; Commission pour les Simplifications administratives

Remis le 1er décembre 2001

Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur une étude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Braun ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation au printemps 2000

Rapport d'étude

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er mai 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Cohen ; Henri Nayrou ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er janvier 2001

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Charles Descours ; Jacques Machet ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2000

Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er juin 2005

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