Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean de Boishue, député RPR, sur les problèmes liés au classement de certains sites en zones naturelles entre l'Etat et les collectivités locales et sur la valorisation et la protection du patrimoine naturel, Paris le 12 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution des collectivités locales au redressement budgétaire, le pacte de stabilité financière et la modernisation de la comptabilité communale, Paris le 16 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 octobre 1998, sur la réforme de la coopération intercommunale, notamment au niveau des mesures fiscales et financières et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Interviews de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 décembre 1998 et "La Tribune" le 15, sur la nécessité d'une relance de la politique d'aménagement du territoire, la clarification des transferts de compétences et des concours financiers supportés par les collectivités territoriales, et sur la modernisation du Sénat.

Article Interview

Article de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Libération" le 27 octobre 1998, sur le soutien de l'État aux initiatives locales en matière de développement social des quartiers, intitulé "Pour casser le mur de l'intolérance".

Article Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la sécurité juridique et financière dans la gestion des communes et la réforme du statut de l'élu local, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans "Les Echos" le 24 novembre 1998, sur l'avenir de la décentralisation, la limitation du cumul des mandats, la réforme du mode de scrutin sénatorial et la discussion du projet de budget pour 1999.

Article Interview

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Monde" le 13 et à Radio classique le 14 novembre 1998, sur les orientations des futurs contrats de ville, l'intercommunalité et la mission de l'IGAS sur le développement économique et social des zones franches.

Article Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Ouest-France" du 9 novembre 1998 et "Le Dauphiné libéré" du 23 novembre 1998, sur son plan en faveur de l'école rurale.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, la lutte contre l'exclusion sociale et la déconcentration de l'action publique en matière de solidarité et d'action sociale, Paris le 18 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

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