Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du travail gouvernemental et de sa majorité parlementaire, les échéances du calendrier parlementaire pour 1999, au Sénat le 30 juin 1998 (pour la déclaration à l'Assemblée nationale voir le document 983001872).

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique d'éducation artistique et sur la mission éducative des institutions culturelles, Paris le 28 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé et maire de Lourdes, sur le développement du tourisme en Midi-Pyrénées, Lourdes le 14 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les problèmes de l'agglomération parisienne, Cergy le 9 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et le rôle de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'effort accompli par le département d'Ille-et-Vilaine en matière d'insertion et les expérimentations qui sont envisagées pour les personnes âgées dépendantes, Rennes le 13 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, député RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur les grands axes de ses propositions pour le développement économique et social de la Réunion, Saint Pierre le 21 décembre 1994.

Déclaration

Programme de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, intitulé "La Réunion et Mayotte, réflexions et propositions pour la France de l'Océan indien", sur l'avenir de Mayotte et de la Réunion et ses propositions pour leur développement économique, social et culturel, décembre 1994.

Littérature grise

1er décembre 1994

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, les problèmes de sécurité et l'agriculture, à La Réunion le 25 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la réforme du système de financement des collectivités locales, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

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