Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur la modernisation de son ministère, la décentralisation et les relations des DDE et des DDAF, ainsi que la politique globale des transports, Paris le 24 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Tribune Desfossés" du 20 juin 1995, sur le résultat du deuxième tour des élections municipales de 1995 et le projet de loi de finances rectificative.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et interviews à "Centre-Presse" et "La Dépèche du midi" le 13 janvier 1995, sur la place de l'Aveyron dans la politique d'aménagement du territoire dix huit mois après le premier CIAT tenu à Mende.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur le régime applicable à la location par les communes de gendarmeries pour le compte de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de réforme de la loi sur les sociétés d'économie mixte (SEM), leur rôle pour le développement local, leur financement et sur leurs relations contractuelles et financières avec les collectivités locales, Toulouse le 17 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les nouvelles technologies de l'information dans l'administration, notamment au niveau des échanges entre l'Etat et les collectivités locales et l'installation d'infrastructures de télécommunications, Reims le 1er octobre 1998.

Déclaration

1er octobre 1998

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 5 octobre 1998 et conférence de presse sur la crise financière internationale, la nécessité de réguler le fonctionnement des marchés financiers et d'étendre les capacités de contrôle du FMI, les prévisions de croissance et le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 8 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi organique modifiant la loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et sur le projet de loi étendant dans les TOM certaines dispositions du Code de la route, au Sénat le 11 janvier 1995.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, à Europe 1 le 16 octobre 1998, sur les mesures prises pour répondre au mouvement des lycéens notamment la mise en place de la réforme des programmes des lycées, la création de postes dans l'éducation et la déconcentration de l'éducation nationale.

Interview

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