Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités des volets urbanisme et logement de la politique de la ville, avec notamment l'installation du nouveau Conseil national de la ville et la mise en oeuvre de partenariats entre l'Etat et les agglomérations pour la gestion urbaine, Paris La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Alsace" du 12 juin 1998, sur la délinquance des mineurs, le bilan de la politique gouvernementale, le TGV Rhin Rhône et le Mondial.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique d'aménagement du territoire dans la perspective de l'ouverture du marché unique de 1992, à Paris le 22 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la participation des communes à la maîtrise des dépenses publiques, et sur les principales mesures d'économies budgétaires envisagées, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président du conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Tribune Desfossés" le 24 septembre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire et de planification urbaine.

Article

Interview de MM. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, Gérard Longuet, président du PR, Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Raffarin, député UDF, Carl Lang, secrétaire général du Front national, Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF et Christian Pierret, député PS dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la fiscalité locale et la décentralisation.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, au conseil national du RPR du 21 octobre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Les Echos" le 15 octobre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, la DATAR et les fonds structurels européens.

Article Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 24 février 2004, sur le projet de loi sur la décentralisation et les responsabilités locales et sur la polémique sur l'extradition d'un ancien militant d'extrême gauche condamné en Italie.

Interview

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales, notamment pour le financement de l'allocation dépendance, à l'Assemblée nationale le 31 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

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