Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, Gérard Longuet, président du PR, Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Raffarin, député UDF, Carl Lang, secrétaire général du Front national, Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF et Christian Pierret, député PS dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la fiscalité locale et la décentralisation.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Les Echos" le 15 octobre 1993, sur le débat national sur l'aménagement du territoire, la DATAR et les fonds structurels européens.

Article Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 24 février 2004, sur le projet de loi sur la décentralisation et les responsabilités locales et sur la polémique sur l'extradition d'un ancien militant d'extrême gauche condamné en Italie.

Interview

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations financières entre l'État et les collectivités locales, notamment pour le financement de l'allocation dépendance, à l'Assemblée nationale le 31 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget du ministère pour 2004, la politique de sécurité intérieure, la sécurité civile, la politique de maîtrise de l'immigration et la réforme du ministère et de son administration territoriale, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les responsabilités respectives de l'Etat et des élus locaux dans le développement régional, à la mairie de Saint-etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Franche-Comté, à la mairie de Luxeuil-les-Bains, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

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