Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget du ministère pour 2004, la politique de sécurité intérieure, la sécurité civile, la politique de maîtrise de l'immigration et la réforme du ministère et de son administration territoriale, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les responsabilités respectives de l'Etat et des élus locaux dans le développement régional, à la mairie de Saint-etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de son voyage en Franche-Comté, à la mairie de Luxeuil-les-Bains, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à Europe 1 le 6 mai 2003, sur la grève des enseignants protestant contre la décentralisation et l'allongement de la durée de cotisations pour la retraite.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Brest, notamment sur la construction des sous-marins nucléaires, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Moulins Engilbert, sur la décentralisation et sur la modernisation du système éducatif français comme priorité de l'action du gouvernement, Moulins Engilbert, le 13 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

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