Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à Europe 1 le 6 mai 2003, sur la grève des enseignants protestant contre la décentralisation et l'allongement de la durée de cotisations pour la retraite.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Sète (Hérault), mardi 25 juin 1985, sur l'application de la décentralisation et le bilan de la politique économique du gouvernement.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2002, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Brest, notamment sur la construction des sous-marins nucléaires, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Moulins Engilbert, sur la décentralisation et sur la modernisation du système éducatif français comme priorité de l'action du gouvernement, Moulins Engilbert, le 13 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'aménagement des terrains libérés sur l'île Seguin par la Régie Renault à Boulogne-Billancourt.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Communiqué Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement de l'enseignement supérieur à Brest, la diversification des enseignements et la difficulté de la décentralisation, Brest le 18 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action de l'Etat en faveur du développement économique et social de Mayotte, Koungou le 25 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le statut de Mayotte et sur l'action de l'Etat en faveur du développement économique et social de l'île, Mamoudzou le 25 février 2002.

Déclaration

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