Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les moyens financiers, les acteurs (collectivités locales, Etat, associations) et les objectifs de la politique de la ville (la lutte contre l'exclusion et le rétablissement de l'égalité des chances), à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle de l’État notamment dans les contrats de plan État-Régions, Paris le 4 mai 1993.

Article Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Le Figaro" du 10 juin 1993 sur les relations État collectivités locales, le rôle des conseils généraux et du département et la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Article de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Le Figaro" du 21 juillet 1993, sur l'aménagement du territoire et la décentralisation, intitulé : "Les enjeux de notre politique".

Article

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des sous-préfets notamment dans la préparation du débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le grand projet urbain d'Aulnay-sous-Bois, la politique des grands projets urbains, la participation des entreprises au développement des quartiers et le projet de charte nationale du partenariat, Paris le 12 novembre 1993.

Déclaration

Article de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Démocratie moderne" du 11 novembre 1993, sur la situation financière des villes, les projets de réduction des aides de l'Etat et les conséquences sur la fiscalité locale.

Article

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de la ville et la négociation des contrats de ville, à Paris le 21 juillet et le 9 novembre, à Grenoble le 1er octobre et à Nancy le 18 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités des volets urbanisme et logement de la politique de la ville, avec notamment l'installation du nouveau Conseil national de la ville et la mise en oeuvre de partenariats entre l'Etat et les agglomérations pour la gestion urbaine, Paris La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Alsace" du 12 juin 1998, sur la délinquance des mineurs, le bilan de la politique gouvernementale, le TGV Rhin Rhône et le Mondial.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique d'aménagement du territoire dans la perspective de l'ouverture du marché unique de 1992, à Paris le 22 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la participation des communes à la maîtrise des dépenses publiques, et sur les principales mesures d'économies budgétaires envisagées, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Haut de page