Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la notion de coopération intercommunale basée sur les "bassins de vie", Bransat le 25 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guadeloupe et les mesures pour le développement économique et social de l'Outre-mer, Pointe à Pitre le 19 mai 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les contrats de ville dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, la délinquance et le chômage des jeunes dans les quartiers défavorisés, en banlieue nord les 1er avril et 27 mai 1994.

Déclaration

1er avril 1994

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les contrats de ville dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, la délinquance et le chômage des jeunes dans les quartiers défavorisés, à Chalons-sur-Marne, Vitry-le-François, Reims et Épernay le 25 avril 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les grands projets urbains de Venissieux et Vaulx-en-Velin et la lutte contre l'exclusion dans les quartiers défavorisés, à Venissieux et Vaulx-en-Velin le 11 février et à Paris le 27 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les missions de la Fondation du Patrimoine, Paris le 24 mars 1998

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'entreprise Raychem et le développement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à Cergy-Pontoise le 24 octobre 1988.

Déclaration

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