Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, les problèmes de sécurité et l'agriculture, à La Réunion le 25 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur le statut et le développement économique de Mayotte et la signature de contrats de développement urbain, à Mayotte le 24 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la réforme de la fonction publique territoriale et du CNFPT, 13 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la réforme du système de financement des collectivités locales, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la notion de coopération intercommunale basée sur les "bassins de vie", Bransat le 25 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guadeloupe et les mesures pour le développement économique et social de l'Outre-mer, Pointe à Pitre le 19 mai 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les contrats de ville dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, la délinquance et le chômage des jeunes dans les quartiers défavorisés, en banlieue nord les 1er avril et 27 mai 1994.

Déclaration

1er avril 1994

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les contrats de ville dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, la délinquance et le chômage des jeunes dans les quartiers défavorisés, à Chalons-sur-Marne, Vitry-le-François, Reims et Épernay le 25 avril 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les grands projets urbains de Venissieux et Vaulx-en-Velin et la lutte contre l'exclusion dans les quartiers défavorisés, à Venissieux et Vaulx-en-Velin le 11 février et à Paris le 27 avril 1994.

Déclaration

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