Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les missions de la Fondation du Patrimoine, Paris le 24 mars 1998

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'entreprise Raychem et le développement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à Cergy-Pontoise le 24 octobre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur la politique des transports collectifs urbains, Nantes le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation et l'idée d'une loi d'orientation agricole, Paris le 5 février 1994.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 19 avril 1994 et à France-Inter le 20 avril, sur les résultats du rapport Schléret concernant la liste des établissements scolaires dangereux.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur sa politique en faveur de la musique et sur la Fête de la musique, Paris le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement et la diversification de l'offre en matière de tourisme culturel, notamment dans le cadre des Villes et Pays d'art, Figeac le 18 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie, les grandes lignes des accords de Matignon, l'importance du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et sur le rôle de la France dans la région, à Montpellier le 2 novembre et à Lille le 4 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les moyens financiers, les acteurs (collectivités locales, Etat, associations) et les objectifs de la politique de la ville (la lutte contre l'exclusion et le rétablissement de l'égalité des chances), à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

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