Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi du 29 janvier 2001, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la sanction des violences conjugales, la prévention de la récidive par l'obligation de soins et l'aide juridictionnelle aux victimes, Paris le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le "malaise des banlieues", la fermeté contre la violence et la délinquance, le soutien aux victimes, l'insertion par le sport et l'accès à l'emploi, Lyon le 23 février 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI, la BBC-World et l'AFP le 4 février 2006 à Entebbe, sur le drame des enfants-soldats dans les conflits africains, notamment en Ouganda, et sur les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU contre des personnalités ivoiriennes.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement des villes et des quartiers et sur ses propositions pour prévenir la délinquance, Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

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