Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Le Figaro" du 9 décembre 1998, sur les raisons de la désaffection des étudiants étrangers pour la France, la nécessité d'une réorganisation de l'accueil de ces étudiants, la création de l'agence EduFrance, et les mesures envisagées pour attirer les étudiants étrangers dans le système universitaire français.

Article Interview

Circulaire de M. Michel Rocard, Premier ministre, aux membres du gouvernement, parue au Journal officiel le 24 février 1989 et lettre envoyée personnellement aux ministres et secrétaires d'Etat le 3 août 1989, sur le renouveau du service public.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur les moyens d'améliorer l'environnement économique favorable aux créations d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Lettre de la nation magazine" du 4 novembre 1995, sur le plan en faveur de l'artisanat notamment le chèque embauche premier salarié, destiné à créer 300000 emplois, et les simplifications administratives pour les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des PME, notamment en matière de création d'entreprise, de développement et de transmission des PME, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d’État à l'emploi, dans "Paris-Match" le 13 juillet 1995, sur le plan Juppé pour l'emploi, la mobilisation des préfets, la mise en place des "guichets uniques", la multiplication des chartes locales initiative emploi, et la "guerre contre le scepticisme ambiant".

Article Interview Périodique

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Parisien" le 21 juin 1995, sur les projets du nouveau gouvernement en matière d'emploi, la relance de l'économie, l'impôt sur les sociétés et la revendication d'un impôt progressif en fonction de la taille des entreprises.

Article Interview

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