Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Lettre de la nation magazine" du 4 novembre 1995, sur le plan en faveur de l'artisanat notamment le chèque embauche premier salarié, destiné à créer 300000 emplois, et les simplifications administratives pour les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des PME, notamment en matière de création d'entreprise, de développement et de transmission des PME, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d’État à l'emploi, dans "Paris-Match" le 13 juillet 1995, sur le plan Juppé pour l'emploi, la mobilisation des préfets, la mise en place des "guichets uniques", la multiplication des chartes locales initiative emploi, et la "guerre contre le scepticisme ambiant".

Article Interview Périodique

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Parisien" le 21 juin 1995, sur les projets du nouveau gouvernement en matière d'emploi, la relance de l'économie, l'impôt sur les sociétés et la revendication d'un impôt progressif en fonction de la taille des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Est républicain" du 28 septembre 1998, sur l'accès des citoyens à l'information administrative, l'utilisation d'Internet par les administrations et le paiement des services administratifs par carte bancaire.

Article Interview

Déclaration et article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et la formation des conciliateurs de justice et sur leur action dans la politique d'accès au droit et de résolution amiable des conflits, à Paris le 18 juin 1998 et dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interview de M. José Rossi, ministre de l'industrie des postes et télécommunications, dans "Industries" de décembre 1994 janvier 1995, sur les priorités du ministère pour 1995, l'aide aux PME PMI et le rôle de l'État dans la mise en œuvre du projet des "autoroutes de l'information".

Article Interview Périodique

1er décembre 1994

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de la nation magazine" le 2 et "Paris-Match" le 8 décembre 1994, sur les priorités de la politique de l'emploi, le fonctionnement du chèque-service et le rôle moteur de l'Ile-de-France dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

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