Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d’État à l'emploi, dans "Paris-Match" le 13 juillet 1995, sur le plan Juppé pour l'emploi, la mobilisation des préfets, la mise en place des "guichets uniques", la multiplication des chartes locales initiative emploi, et la "guerre contre le scepticisme ambiant".

Article Interview Périodique

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Parisien" le 21 juin 1995, sur les projets du nouveau gouvernement en matière d'emploi, la relance de l'économie, l'impôt sur les sociétés et la revendication d'un impôt progressif en fonction de la taille des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Est républicain" du 28 septembre 1998, sur l'accès des citoyens à l'information administrative, l'utilisation d'Internet par les administrations et le paiement des services administratifs par carte bancaire.

Article Interview

Déclaration et article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et la formation des conciliateurs de justice et sur leur action dans la politique d'accès au droit et de résolution amiable des conflits, à Paris le 18 juin 1998 et dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet.

Article Déclaration Périodique Tribune

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat et président du mouvement Idées-Action, dans "La Lettre de la nation magazine" le 16 septembre 1994, sur le bilan de son action en faveur des entreprises, des PME et du commerce en zone rurale.

Article Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Ouest France" du 3 juillet 1998, sur la réforme de l'Etat, le rôle des fonctionnaires dans la modernisation de l'administration et les relations du Parti radical de gauche (PRG) avec la majorité gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" du 18 avril 1994, sur le bilan des mesures d'urgence en faveur des PME depuis un an et les grandes lignes du projet de loi sur la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

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