Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice président du PR et président du mouvement Idées-action, et M. Claude Allègre, universitaire membre du PS, dans "La Croix" du 29 juin 1996, sur la réforme de l'université.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la justice administrative et la réforme du statut des magistrats des juridictions administratives, Melun le 23 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 août et à RTL le 22 août 1996, sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur les conditions d'application des lois sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques de Péretti, ministre délégué à l'Outre-mer, sur la départementalisation des DOM, leur évolution institutionnelle, leur économie régionale et leur ouverture vers les pays voisins, au Sénat le 27 septembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, à RFO, le 11 juillet 1996, sur la politique en faveur de l'outre-mer, le développement économique et social et sur le statut des TOM et de Mayotte.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 8 août, à TF1 le 16 août et article dans "Ouest-France" du 16 août 1996 ("Faire respecter la loi"), sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur la politique du gouvernement en matière d'immigration.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Progrès" du 21 octobre 1996, sur le chômage des jeunes, les aides aux étudiants, le seuil d'éligibilité et les limites d'âge pour les prochaines élections, et le projet de canal Rhin-Rhône.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions de M. André Lajoinie lors du congrès des maires, sur les compétences des élus locaux, la sécurité, l'intercommunalité, la taxe professionnelle unique, la citoyenneté et le vote des immigrés, parue dans "L'Elu d'aujourd'hui" de novembre 1999.

Article Déclaration Périodique Tribune

1er novembre 1999

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 2, 9, 16, 23 et 30 août 1996 et réponse à M. Robert Hue dans "Lutte ouvrière" du 23 août, sur les immigrés "sans papiers" occupant l'église Saint-Bernard.

Article

Interview de M. Jean- Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 17 avril 1998, sur l'union économique et monétaire, le rétablissement de la loi républicaine en Corse, et l'opération de régularisation des sans-papiers.

Interview

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